Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de Pacific Cosmetic Valley (PCV), incluant son espace public et son espace membre (intranet).

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible :

• librement pour sa partie publique ;
• de manière sécurisée pour l'espace membre, via identifiant et mot de passe.

PCV se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au site à tout moment.

3. Création de compte

L'accès à l'espace membre nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• maintenir ses informations à jour ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers.

PCV se réserve le droit de refuser ou de supprimer un compte en cas de non-respect de ces engagements.

4. Identifiants et sécurité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à :

• ne pas partager son accès ;
• sécuriser ses informations ;
• informer PCV en cas d'utilisation frauduleuse.

Toute activité réalisée via un compte est réputée effectuée par son titulaire.

5. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale, respectueuse et conforme aux objectifs du réseau. Il est notamment interdit de :

• diffuser du contenu illégal ou offensant ;
• perturber le fonctionnement du site ;
• tenter d'accéder à des données non autorisées.

6. Contenus partagés par les membres

Les membres peuvent publier ou partager des contenus (documents, informations, projets…). Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie et garantit que :

• ces contenus sont légaux ;
• il dispose des droits nécessaires ;
• les informations ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

7. Confidentialité et usage des données entre membres

Les informations, documents et échanges présents dans l'espace membre sont considérés comme confidentiels, sauf mention contraire. Les membres s'engagent à :

• ne pas divulguer ces informations à des tiers ;
• ne pas exploiter les données à des fins commerciales non autorisées ;
• respecter les savoirs traditionnels, scientifiques et les projets partagés.

Cet engagement est essentiel dans le cadre du réseau cosmétopée.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, ressources, documents…) sont protégés. Sauf mention contraire, ils restent la propriété de leurs auteurs, et toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation.

9. Responsabilité

PCV ne pourra être tenue responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• des erreurs ou omissions ;
• des interruptions du service.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site.

10. Suspension ou suppression de compte

PCV se réserve le droit de suspendre un compte, de limiter l'accès ou de supprimer un utilisateur en cas de :

• non-respect des présentes CGU ;
• comportement abusif ;
• atteinte à la sécurité ou au réseau.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

12. Évolution des CGU

PCV peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification majeure.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en Polynésie française.